major, transmissions ; 36 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, transmissions ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe détaché

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

directeur adjoint

au docteur Jacques Laborde, chef du bureau des affaires médicales

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des affaires médicales

directeur adjoint

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension

directeur adjoint

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

directeur adjoint à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale dudit ministère

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction

sous-directeur

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeur à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

b) Membres suppléants